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dc.contributor.advisorBernatchez, Stéphane
dc.contributor.authorSurprenant, Olivierfr
dc.date.accessioned2018-09-21T13:14:46Z
dc.date.available2018-09-21T13:14:46Z
dc.date.created2018fr
dc.date.issued2018-09-21
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/13596
dc.description.abstractAlors qu'en interprétation des lois la norme semble s'établir en faveur d'une prise en compte accrue du contexte, l'interprétation contractuelle de Common Law est maintenue dans une relative ambivalence entre primauté du texte et considération du contexte. Quelle est la méthode d'interprétation qui prévaut en droit d'interprétation des contrats de Common Law ? Après une analyse comparative entre, à la fois le droit de l'interprétation des lois et la logique contractuelle canadienne puis entre les approches anglaises et canadiennes en interprétation juridique générale, le présent essai conclue que l'approche qui prévaut en droit canadien de l'interprétation des contrats, se situe entre le littéralisme et le contextualisme.fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrookefr
dc.rights© Olivier Surprenantfr
dc.rightsAttribution - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.5/ca/*
dc.subjectContextualismefr
dc.subjectCommon lawfr
dc.subjectContractual interpretationfr
dc.subjectInterprétation des contratsfr
dc.titleL’interprétation contractuelle et le contextualisme : le droit canadien à la croisée des chemins entre texte et contextefr
dc.typeEssaifr
tme.degree.disciplineCommon law et droit transnationalfr
tme.degree.grantorFaculté de droitfr
tme.degree.levelMaîtrisefr
tme.degree.nameLL. M.fr


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