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Other titre : Chronique : Nouveau Code civil du Québec

dc.contributor.authorTôth, Françoisfr
dc.contributor.authorVézina, Nathaliefr
dc.date.accessioned2018-09-04T16:15:37Z
dc.date.available2018-09-04T16:15:37Z
dc.date.created1992-1993fr
dc.date.issued2018-09-04
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/13387
dc.identifier.urihttps://doi.org/10.17118/11143/13387fr
dc.description.abstract«L'action paulienne, rebaptisée «action en inopposabilité» à l'occasion de la réforme du Code civil, peut s'avérer fort utile au créancier désireux de sauvegarder le patrimoine de son débiteur. Considéré sous un autre angle, ce recours se présente plutôt comme une immixtion grave dans les affaires du débiteur et des tiers qui acceptent de contracter avec lui. L'un des aspects les plus intéressants de l'action en inopposabilité réside donc dans la recherche d'un équilibre entre les intérêts des différentes parties au litige. Or, en matière de contrats à titre onéreux, l'identification de ce point d'équilibre passe traditionnellement par la notion de bonne foi des parties à l'acte attaqué. […]»fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrooke. Faculté de droitfr
dc.relation.ispartofISSN:0317-9656fr
dc.relation.ispartofRevue de droit. Université de Sherbrookefr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectAction en inopposabilitéfr
dc.subjectNouveau Code civil du Québecfr
dc.subjectCode civilfr
dc.subjectContrat à titre onéreuxfr
dc.subjectBonne foifr
dc.titleLa bonne foi des parties au contrat à titre onéreux dans l'action en inopposabilité : réforme ou statu quo?fr
dc.title.alternativeChronique : Nouveau Code civil du Québecfr
dc.typeArticlefr
udes.description.typepubScientifiquefr
udes.description.pages215-233fr
udes.description.datavol23fr
udes.description.dataissue1fr
dc.identifier.bibliographicCitationTôth, François & Vézina, Nathalie. (1992-1993). La bonne foi des parties au contrat à titre onéreux dans l'action en inopposabilité : réforme ou statu quo? Revue de droit. Université de Sherbrooke, 23(1), 215-233. https://doi.org/10.17118/11143/13387fr
udes.description.sourceRevue de droit. Université de Sherbrookefr
udes.description.ordreauteursTôth, François; Vézina, Nathaliefr


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