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Other titre : Chronique : Droit constitutionnel

dc.contributor.otherPinard, Daniellefr
dc.date.accessioned2018-07-13T15:24:16Z
dc.date.available2018-07-13T15:24:16Z
dc.date.created1995-1996fr
dc.date.issued2018-07-13
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/12875
dc.identifier.urihttps://doi.org/10.17118/11143/12875fr
dc.description.abstract« Le mode de raisonnement judiciaire dans le contexte constitutionnel canadien a traditionnellement été conceptuel et abstrait. On a cependant aujourd'hui l'impression que, de plus en plus, des conclusions relatives à des faits de société sont au cœur de la décision constitutionnelle. On pense, par exemple, à des affirmations relatives à l'état de crise économique engendré par une situation d'inflation, à l'organisation du commerce des stupéfiants ou encore à l'impact de la publicité d'un produit sur sa consommation. Ces faits sociaux sont fondamentalement différents des faits particuliers ayant donné lieu à l'élaboration des règles traditionnelles de preuve. Ils sont incertains, objets d'approximations et d'évaluations. […] »fr
dc.description.abstractSommaire : I. Le mémoire présenté par Louis Brandeis dans « Muller » v. « Oregon », (1907) 208 U.S. 412 -- II. Quelques réserves.fr
dc.language.isofrefr
dc.language.isoengfr
dc.publisherUniversité de Sherbrooke. Faculté de droitfr
dc.relation.ispartofISSN:0317-9656fr
dc.relation.ispartofRevue de droit. Université de Sherbrookefr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectFaits sociauxfr
dc.subjectPreuvefr
dc.subjectBrandeis Briefsfr
dc.subjectRéservesfr
dc.titleLa preuve des faits sociaux et les Brandeis Briefs : quelques réservesfr
dc.title.alternativeChronique : Droit constitutionnelfr
dc.typeArticlefr
udes.description.typepubScientifiquefr
udes.description.pages497-513fr
udes.description.datavol26fr
udes.description.dataissue2fr
dc.identifier.bibliographicCitationPinard, Danielle. (1995-1996). La preuve des faits sociaux et les Brandeis Briefs : quelques réserves: Chronique : Droit constitutionnel. Revue de droit. Université de Sherbrooke, 26(2), 497-513. https://doi.org/10.17118/11143/12875fr
udes.description.sourceRevue de droit. Université de Sherbrookefr
udes.description.ordreauteursPinard, Daniellefr


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