Preuve et présomption de bonne foi

Abstract

« Bien que la codification de la notion de la bonne foi ne nous apparaisse pas, à première vue, comme opérant un changement par rapport à ce qui existait sous l’empire de l’ancien Code civil, on constate qu’après un examen des dispositions traitant de la règle de la bonne foi, cette codification contient certaines modifications que nous ne pouvons passer sous silence. Il nous semble que ces changements ne se limitent pas, en effet, à de simples modifications à certaines règles de droit existantes, mais consistent aussi à introduire une nouvelle approche dans l'application de ces règles. […] »