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dc.contributor.otherRolland, Louisefr
dc.date.accessioned2018-07-13T14:52:18Z
dc.date.available2018-07-13T14:52:18Z
dc.date.created1995-1996fr
dc.date.issued2018-07-13
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/12871
dc.identifier.urihttps://doi.org/10.17118/11143/12871fr
dc.description.abstract« La bonne foi logeait, sous le « Code civil du Bas Canada », dans la sphère des principes généraux. « Coutume d’origine savante », « règle de jugement », « expression d’une conscience juridique », le principe général, « plac[é] au-dehors du droit, dans un contexte d’ensemble et comme en position de surplomb, fédère les diverses parties du droit et traverse les frontières qui les séparent ». Vu comme idéal de justice « en suspension dans l’esprit de notre droit », il est un principe directeur transcendant qui, atteignant ainsi un degré de généralité plus grand que la loi, lui est supérieur et donc opposable. Vu par ailleurs comme émanant des règles de droit existantes, lu « par déduction amplifiante », il est un principe correcteur immanent, égal à la loi, appelé pour combler les lacunes, interpellé pour gérer une crise et ainsi éviter les dérives autoritaires du droit positif auquel il est intégré par implication nécessaire. Le principe général de bonne foi, d’inspiration essentiellement morale, fut ainsi convoqué en droit civil québécois comme assises du devoir d’information, des modalités d’exécution des obligations, des limites au libre exercice du droit de propriété : les tribunaux ont posé que les rapports juridiques s’inscrivent dans la vie en société qui, pour être harmonieusement ordonnée, commande implicitement l’honnêteté. […] »fr
dc.description.abstractSommaire : I. Les définitions de la bonne foi -- II. La bonne foi comme norme de conduite -- III. La bonne foi comme ignorance.fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrooke. Faculté de droitfr
dc.relation.ispartofISSN:0317-9656fr
dc.relation.ispartofRevue de droit. Université de Sherbrookefr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectBonne foifr
dc.subjectCode civil du Québecfr
dc.titleLa bonne foi dans le Code civil du Québec : du général au particulierfr
dc.typeArticlefr
udes.description.typepubScientifiquefr
udes.description.pages377-399fr
udes.description.datavol26fr
udes.description.dataissue2fr
dc.identifier.bibliographicCitationRolland, Louise. (1995-1996). La bonne foi dans le Code civil du Québec : du général au particulier. Revue de droit. Université de Sherbrooke, 26(2), 377-399. https://doi.org/10.17118/11143/12871fr
udes.description.sourceRevue de droit. Université de Sherbrookefr
udes.description.ordreauteursRolland, Louisefr


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