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dc.contributor.otherCharpentier, Élise M.fr
dc.date.accessioned2018-07-13T14:38:40Z
dc.date.available2018-07-13T14:38:40Z
dc.date.created1995-1996fr
dc.date.issued2018-07-13
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/12869
dc.identifier.urihttps://doi.org/10.17118/11143/12869fr
dc.description.abstract« Avec l'adoption des articles 6 et 1375 du « Code civil du Québec », la notion de bonne foi devient un objet de réflexion. Pourtant cette notion n'est pas nouvelle, on dit même qu'elle est l'une des notions fondamentales du droit civil. Afin d'en cerner le sens et de déterminer le rôle qu'elle peut être appelée à jouer, il nous a semblé qu'un retour historique pourrait s'avérer éclairant. […] »fr
dc.description.abstractSommaire : Section I. La bonne foi dans l'Antiquité romaine -- Section II. La bonne foi dans l'Ancien droit.fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrooke. Faculté de droitfr
dc.relation.ispartofISSN:0317-9656fr
dc.relation.ispartofRevue de droit. Université de Sherbrookefr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectBonne foifr
dc.subjectContratfr
dc.titleLe rôle de la bonne foi dans l'élaboration de la théorie du contratfr
dc.typeArticlefr
udes.description.typepubScientifiquefr
udes.description.pages299-320fr
udes.description.datavol26fr
udes.description.dataissue2fr
dc.identifier.bibliographicCitationCharpentier, Élise M.. (1995-1996). Le rôle de la bonne foi dans l'élaboration de la théorie du contrat. Revue de droit. Université de Sherbrooke, 26(2), 299-320. https://doi.org/10.17118/11143/12869fr
udes.description.sourceRevue de droit. Université de Sherbrookefr
udes.description.ordreauteursCharpentier, Élise M.fr


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