De l’expertise judiciaire dans le cadre du procès criminel et de la recherche de la vérité : quelques réflexions

Abstract

« Le climat n’est pas au beau fixe dans les relations entre les experts en criminalistique appliquée (forensic scientists), en sciences judiciaires, tant au niveau civil que pénal, et les juristes, tant avocats que juges. D’ailleurs, plusieurs erreurs judiciaires causées soit par la méprise, soit par l’incompétence ou la tromperie des témoins experts1 ou encore par l’incompréhension (incompétence ... (!)) des juges et avocats face aux principes sous-jacents aux techniques utilisées par les experts pour fonder leurs conclusions, erreurs qui firent la une des médias, discréditèrent grandement tout le système judiciaire et ternirent la réputation tant des juristes, des policiers que des experts. […] »

Sommaire : I. De l’indépendance de l’expert dans le cadre du système contradictoire – II. De l’évaluation d’une preuve scientifique complexe dans le cadre du système contradictoire – III. De la situation en droit européen continental : l’indépendance de l’expert – IV. Quelques suggestions pour assurer une meilleure objectivité des experts et une efficience accrue – V. De l’indépendance institutionnelle des centres d’expertise en criminalistique appliquée – VI. De la création de comités d’agrément ou d’accréditation.