La suffisance du cadre d'analyse dworkinien pour rendre compte de l'évolution de la constitutionnalité de l'aide médicale à mourir au Canada

Abstract

Le présent mémoire vise à mettre en relation deux cadres conceptuels que sont la théorie de l’adjudication proposée par le philosophe américain Ronald Dworkin et ce qu’il est possible d’appeler le cadre conceptuel des juges de la Cour suprême du Canada dans les arrêts Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général) de 1993 et Carter c. Canada (Procureur général) de 2015. En comparant ces deux cadres, l’objectif est de déterminer si la proposition théorique de Dworkin est compatible avec le processus décisionnel des juges tel qu’illustré dans ces deux jugements et s’il offre une lunette d’analyse intéressante de ce dernier.

En nous basant sur les notions centrales de la théorie de l’adjudication de Dworkin, et plus précisément sur la notion de principe, nous souhaitons démontrer la pertinence de cette théorie pour mieux comprendre la volte-face jurisprudentielle qui peut sembler de prime abord injustifiée. Pour Dworkin, le travail de juge nécessite de procéder à un exercice de pondérations des principes en cause dont l’objectif final est de montrer la communauté politique sous son meilleur jour. En comparant les deux cadres conceptuels, nous avançons que c’est ce que les juges ont fait dans l’arrêt Carter et qu’une lecture de cet arrêt à l’aune de la théorie dworkinienne fournit donc un éclairage pertinent.