Le patrimoine familial : aspects civils et fiscaux

Abstract

« L’intégration des dispositions législatives concernant le patrimoine familial dans le « Code civil du Québec » ne s’est pas fait sans difficultés. Toutefois, l’institution semble bien intégrée au sein du droit familial et cela malgré les critiques parfois acerbes qu’elle a suscitées.1 Il est donc nécessaire de tenter de lui donner plus de cohérence. En effet, le texte est souvent ambigu et plusieurs interrogations se posent quant à l’interprétation qu’il faut adopter. Si les tribunaux ont largement contribué à améliorer la situation, plusieurs questions restent encore en suspend. Dans cette optique, nous allons analyser quelques-unes des problématiques les plus souvent rencontrées. Puis, nous ferons état de la manière dont les tribunaux ont tenté de les solutionner. Nous traiterons également des aspects civils et fiscaux du patrimoine familial dans le but de mettre en évidence certaines difficultés d’interprétation posées par le texte du Code civil du Québec et de démontrer que l’arrimage du droit civil et du droit fiscal n’est pas toujours aisé dans ce domaine. […] »