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dc.date.accessioned2018-07-05T17:14:31Z
dc.date.available2018-07-05T17:14:31Z
dc.date.created1998-1999fr
dc.date.issued2018-07-05
dc.identifier.issnISSN:0317-9656fr
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/12734
dc.identifier.urihttps://doi.org/10.17118/11143/12734fr
dc.description.abstractNuméro complet.fr
dc.description.tableofcontentsLe recours collectif : entre la commodité procédurale et la justice sociale / par Pierre-Claude Lafond -- Le recours collectif, le droit civil et la justice sociale / par H. Patrick Glenn -- Le recours collectif favorise l'accès à la justice pour les consommateurs / par Louise Rozon -- Le recours collectif : point de vue d'un juge / par Ginette Piché -- La susceptibilité d'exercice collectif d'un recours en droit québécois / par André Riendeau -- Le cadre juridique canadien et québécois relatif au développement parallèle de services privés de santé et l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés / par Marco Laverdière -- Jurisprudence et sécurité juridique : une perspective civiliste / par Charlotte Lemieux -- L'appréciation du lien de causalité entre le préjudice corporel et le fait accidentel dans le cadre de la « Loi sur l'assurance automobile » / par Robert Tétrault -- L'affaire des juges de la Cour provinciale et l'extension du contrôle judiciaire / par Pierre Patenaude -- « Droit des fiducies » / par Lucie Laflamme.fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrooke. Faculté de droitfr
dc.relation.ispartofISSN:0317-9656fr
dc.relation.ispartofRevue de droit. Université de Sherbrookefr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectDroitfr
dc.subjectUniversité de Sherbrookefr
dc.titleRevue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 29 - Numéro 1-2fr
dc.typePériodiquefr
udes.description.typepubScientifiquefr
udes.description.pages336 p.fr
udes.description.datavol29fr
udes.description.dataissue1-2fr
dc.identifier.bibliographicCitationRevue de droit. Université de Sherbrooke (1998-1999), 29(1-2). https://doi.org/10.17118/11143/12734fr
udes.description.sourceRevue de droit. Université de Sherbrookefr


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