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dc.contributor.otherPiché, Ginettefr
dc.date.accessioned2018-07-05T15:47:04Z
dc.date.available2018-07-05T15:47:04Z
dc.date.created1998-1999fr
dc.date.issued2018-07-05
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/12709
dc.identifier.urihttps://doi.org/10.17118/11143/12709fr
dc.description.abstract« Les 20 ans du recours collectif québécois. Y a-t-il de quoi fêter? C’est la question posée. L’analyse du rôle du juge saisi d’une demande de recours collectif est intéressante et permettra de répondre à la question. On verra d’abord que les juges n’ont pas énormément parlé de leur « rôle ». Ils l’ont plutôt joué et de façon de plus en plus active depuis l’introduction du recours. Dans un premier temps, je ferai un bref rappel historique de cette législation de 1978, contenue dans le Livre Neuvième du « Code de procédure civile ». Disons-le immédiatement, c’était, ce fut, un véritable coup de tonnerre dans l’édifice juridique. Conservatisme initial des juges, ouverture et innovations par la suite. Nous verrons, ensuite dans un deuxième temps, comment notre droit, même s’il y a souplesse, constitue toutefois un des obstacles à une plus grande ouverture de la part des juges. Ainsi, les juges ne peuvent devenir « enquêteurs » et, même s’ils demeurent conscients de la nature bien particulière de cette législation de nature sociale, ils ne peuvent aller au delà de certaines règles de procédure. Ensuite, je parlerai de statistiques. Finalement, je conclurai qu’on peut tirer des conclusions positives sur le rôle des juges qui, malgré les obstacles, ont su jouer un rôle actif et innovateur depuis la naissance du recours collectif. On peut donc fêter les 20 ans du recours collectif. [...] »fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrooke. Faculté de droitfr
dc.relation.ispartofISSN:0317-9656fr
dc.relation.ispartofRevue de droit. Université de Sherbrookefr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectRecours collectiffr
dc.subjectJugefr
dc.titleLe recours collectif : point de vue d’un jugefr
dc.typeArticlefr
udes.description.typepubScientifiquefr
udes.description.pages67-81fr
udes.description.datavol29fr
udes.description.dataissue1-2fr
dc.identifier.bibliographicCitationPiché, Ginette. (1998-1999). Le recours collectif : point de vue d’un juge. Revue de droit. Université de Sherbrooke, 29(1-2), 67-81. https://doi.org/10.17118/11143/12709fr
udes.description.sourceRevue de droit. Université de Sherbrookefr
udes.description.ordreauteursPiché, Ginettefr


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