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dc.contributor.otherGiroux, Lornefr
dc.date.accessioned2018-06-11T15:42:29Z
dc.date.available2018-06-11T15:42:29Z
dc.date.created2000-2001fr
dc.date.issued2018-06-11
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/12339
dc.identifier.urihttps://doi.org/10.17118/11143/12339fr
dc.description.abstractTexte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.fr
dc.description.abstract« Avant l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme1, on peut dire que le règlement de zonage constituait l’essence même du droit de l’urbanisme au Québec. L’ancien plan directeur d’urbanisme prévu au Code municipal et à la Loi des cités et villes n’avait qu’un caractère facultatif et on peut dire sans beaucoup se tromper qu’une fois adopté, il était tout aussi vite oublié puisqu’il n’existait alors aucune obligation de conformité entre le règlement de zonage et ce plan directeur. […] »fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrooke. Faculté de droitfr
dc.relation.ispartofISSN:0317-9656fr
dc.relation.ispartofRevue de droit. Université de Sherbrookefr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectZonagefr
dc.subjectRèglementfr
dc.subjectLoi sur l’aménagement et l’urbanismefr
dc.subjectAménagementfr
dc.subjectUrbanismefr
dc.titleLe règlement de zonage selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanismefr
dc.typeArticlefr
udes.description.typepubScientifiquefr
udes.description.pages77-139fr
udes.description.datavol31fr
udes.description.dataissue1-2fr
dc.identifier.bibliographicCitationGiroux, Lorne. (2000-2001). Le règlement de zonage selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Revue de droit. Université de Sherbrooke, 31(1-2), 77-139. https://doi.org/10.17118/11143/12339fr
udes.description.sourceRevue de droit. Université de Sherbrookefr
udes.description.ordreauteursGiroux, Lornefr


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