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dc.contributor.otherL'Heureux, Jacquesfr
dc.date.accessioned2018-06-11T15:42:19Z
dc.date.available2018-06-11T15:42:19Z
dc.date.created2000-2001fr
dc.date.issued2018-06-11
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/12338
dc.identifier.urihttps://doi.org/10.17118/11143/12338fr
dc.description.abstractTexte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.fr
dc.description.abstract« Les lois québécoises contenaient des dispositions touchant l’urbanisme depuis le Régime français, mais ce n’est qu’en 1979 que le Québec adopta une loi générale sur l’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cette loi a été par la suite maintes fois modifiée et a fait l’objet de nombreux jugements. Il importe, en conséquence, de se demander ce qu’est devenu, vingt ans après, le droit de l’urbanisme au Québec. Nous traiterons, pour notre part, des instruments essentiels de planification que sont le schéma d’aménagement et le plan d’urbanisme. Nous le ferons en concentrant notre étude sur la nature et les effets d’un schéma d’aménagement et d’un plan d’urbanisme. Nous ne traiterons donc pas de la procédure de modification ou de révision d’un schéma, ni de la procédure d’adoption, de modification ou de révision d’un plan. Nous ne traiterons pas non plus du contrôle intérimaire. Nous étudierons, en premier lieu, la nature et le contenu d’un schéma d’aménagement et d’un plan d’urbanisme. Nous considérerons ensuite les effets de ces deux documents. […] »fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrooke. Faculté de droitfr
dc.relation.ispartofISSN:0317-9656fr
dc.relation.ispartofRevue de droit. Université de Sherbrookefr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectSchémafr
dc.subjectAménagementfr
dc.subjectPlanfr
dc.subjectUrbanismefr
dc.titleNature et effets d’un schéma d’aménagement et d’un plan d’urbanismefr
dc.typeArticlefr
udes.description.typepubScientifiquefr
udes.description.pages3-77fr
udes.description.datavol31fr
udes.description.dataissue1-2fr
dc.identifier.bibliographicCitationL'Heureux, Jacques. (2000-2001). Nature et effets d’un schéma d’aménagement et d’un plan d’urbanisme. Revue de droit. Université de Sherbrooke, 31(1-2), 3-77. https://doi.org/10.17118/11143/12338fr
udes.description.sourceRevue de droit. Université de Sherbrookefr
udes.description.ordreauteursL'Heureux, Jacquesfr


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