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dc.contributor.otherLechasseur, Marc-Andréfr
dc.date.accessioned2018-06-11T15:42:09Z
dc.date.available2018-06-11T15:42:09Z
dc.date.created2000-2001fr
dc.date.issued2018-06-11
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/12337
dc.identifier.urihttps://doi.org/10.17118/11143/12337fr
dc.description.abstractTexte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.fr
dc.description.abstract« Depuis ses débuts en 1979, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme a connu de nombreuses réformes dont certaines d’une importance non négligeable. C’est ainsi que sont successivement venues se greffer à la Loi des dispositions législatives à caractère discrétionnaire visant à amoindrir la rigidité de la réglementation d’urbanisme des municipalités pour l’adapter aux caractéristiques propres de certains sites ou aux orientations d’aménagement préconisées par ces dernières. Par ce texte, nous avons tenté de tracer une esquisse du contenu des différents règlements à caractère discrétionnaire pouvant être adoptés par le conseil municipal dans le cadre de la gestion de l’aménagement de son territoire. Bien que peu nombreuse, la jurisprudence québécoise apporte néanmoins un certain éclairage sur la portée de cette réglementation aux contours parfois obscurs. Pour mieux la comprendre, il s’est avéré parfois nécessaire de faire l’historique des concepts ayant mené à l’adoption de ces dispositions à caractère discrétionnaire. […] »fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrooke. Faculté de droitfr
dc.relation.ispartofISSN:0317-9656fr
dc.relation.ispartofRevue de droit. Université de Sherbrookefr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectRèglementsfr
dc.subjectDiscrétionnairefr
dc.subjectLoi sur l’aménagement et l’urbanismefr
dc.subjectAménagementfr
dc.subjectUrbanismefr
dc.titleLes règlements à caractère discrétionnaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanismefr
dc.typeArticlefr
udes.description.typepubScientifiquefr
udes.description.pages199-266fr
udes.description.datavol31fr
udes.description.dataissue1-2fr
dc.identifier.bibliographicCitationLechasseur, Marc-André. (2000-2001). Les règlements à caractère discrétionnaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Revue de droit. Université de Sherbrooke, 31(1-2), 199-266. https://doi.org/10.17118/11143/12337fr
udes.description.sourceRevue de droit. Université de Sherbrookefr
udes.description.ordreauteursLechasseur, Marc-Andréfr


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