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dc.contributor.otherLenoble, Jacquesfr
dc.date.accessioned2018-05-31T16:21:41Z
dc.date.available2018-05-31T16:21:41Z
dc.date.created2002-2003fr
dc.date.issued2018-05-31
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/12297
dc.identifier.urihttps://doi.org/10.17118/11143/12297fr
dc.description.abstract« L’action menée, ces dernières années, par les experts internationaux auprès des sociétés d’Europe centrale et d’Europe de l’Est repose souvent sur l’idée que la transformation de ces sociétés en régimes de démocratie libérale et d’économie de marché s’effectuera par l'adoption des règles et mécanismes juridiques définissant le cadre formel propre à ces régimes. A la base d’une telle politique se trouve la croyance que la règle, dans sa toute-puissance formelle, assure par elle-même la transformation du contexte social qu’elle entend régir. Tout est supposé se passer comme si la logique présidant à l’effectuation de la règle était identique à celle de sa justification et de son adoption formelle. Or, comme semblent l’attester aujourd’hui les résultats effectifs sur lesquels débouche cette politique1, la logique qui préside à l’effectuation d’une règle, et donc celle qui régit la manière dont s’opère la transformation effective des contextes sociaux est bien plus complexe que ne le suggère l’approche formaliste adoptée par les experts […]. »fr
dc.description.abstractSommaire : I. État de la question -- II. Crise de la régulation et théorie du droit -- III. Crise contemporaine de la gouvernance démocratique et nouvelles approches de la théorie de la norme – IV. Vers un dépassement de ces approches procédurales de la théorie de la norme : vers une procéduralisation contextuelle du droit et de la gouvernance démocratique.fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrooke. Faculté de droitfr
dc.relation.ispartofISSN:0317-9656fr
dc.relation.ispartofRevue de droit. Université de Sherbrookefr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectEfficiencefr
dc.subjectGouvernancefr
dc.subjectDroitfr
dc.subjectProcéduralisation contextuellefr
dc.titleL’efficience de la gouvernance par le droit : pour une procéduralisation contextuelle du droitfr
dc.typeArticlefr
udes.description.typepubScientifiquefr
udes.description.pages13-67fr
udes.description.datavol33fr
udes.description.dataissue1-2fr
dc.identifier.bibliographicCitationLenoble, Jacques. (2002-2003). L’efficience de la gouvernance par le droit : pour une procéduralisation contextuelle du droit. Revue de droit. Université de Sherbrooke, 33(1-2), 13-67. https://doi.org/10.17118/11143/12297fr
udes.description.sourceRevue de droit. Université de Sherbrookefr
udes.description.ordreauteursLenoble, Jacquesfr


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