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dc.contributor.otherPopovici, Andrianfr
dc.date.accessioned2018-05-31T15:53:50Z
dc.date.available2018-05-31T15:53:50Z
dc.date.created2003-2004fr
dc.date.issued2018-05-31
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/12285
dc.identifier.urihttps://doi.org/10.17118/11143/12285fr
dc.description.abstract« Le grand défi du présent rapport est d’abord la délimitation du sujet devant être traité. Il s’agit d’un aspect du droit relatif à des minorités en droit civil québécois, la partie qui traite des personnes et de la famille étant confiée à notre collègue Benoit Moore. De plus, la question des minorités est tout naturellement plutôt du domaine du droit public et du droit international… Il convient de ne pas empiéter sur ces terres et même d’éviter aussi de traiter des minorités en droit des affaires (sociétés commerciales), tout en respectant les choix et les balises établis par notre rapporteur général, le doyen Jacques Mestre. De surcroît, autant que faire se peut, il faut aussi éviter de faire double emploi avec les sujets des journées Henri Capitant de l’an dernier qui portaient sur la discrimination […]. »fr
dc.description.abstractSommaire : I. Les minorités au sein de la société québécoise : l’apothéose de l’individu? -- II. Les minorités au sein de groupements : la dictature de la majorité?fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrooke. Faculté de droitfr
dc.relation.ispartofISSN:0317-9656fr
dc.relation.ispartofRevue de droit. Université de Sherbrookefr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectMinoritésfr
dc.subjectDroitfr
dc.subjectBiensfr
dc.subjectObligationsfr
dc.subjectQuébecfr
dc.titleLes minorités en droit des biens et des obligations au Québec : quelques aspectsfr
dc.typeArticlefr
udes.description.typepubScientifiquefr
udes.description.pages261-274fr
udes.description.datavol34fr
udes.description.dataissue1-2fr
dc.identifier.bibliographicCitationPopovici, Andrian. (2003-2004). Les minorités en droit des biens et des obligations au Québec : quelques aspects. Revue de droit. Université de Sherbrooke, 34(1-2), 261-274. https://doi.org/10.17118/11143/12285fr
udes.description.sourceRevue de droit. Université de Sherbrookefr
udes.description.ordreauteursPopovici, Andrianfr


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