Les minorités en droit des biens et des obligations au Québec : quelques aspects

Abstract

« Le grand défi du présent rapport est d’abord la délimitation du sujet devant être traité. Il s’agit d’un aspect du droit relatif à des minorités en droit civil québécois, la partie qui traite des personnes et de la famille étant confiée à notre collègue Benoit Moore. De plus, la question des minorités est tout naturellement plutôt du domaine du droit public et du droit international… Il convient de ne pas empiéter sur ces terres et même d’éviter aussi de traiter des minorités en droit des affaires (sociétés commerciales), tout en respectant les choix et les balises établis par notre rapporteur général, le doyen Jacques Mestre. De surcroît, autant que faire se peut, il faut aussi éviter de faire double emploi avec les sujets des journées Henri Capitant de l’an dernier qui portaient sur la discrimination […]. »

Sommaire : I. Les minorités au sein de la société québécoise : l’apothéose de l’individu? -- II. Les minorités au sein de groupements : la dictature de la majorité?