Étude comparative France-Québec sur les décisions de fin de vie : le droit sous le regard de l'éthique

Abstract

Nous sommes les maîtres de notre destinée et les propres artisans de notre existence. Nous sommes libres de nous définir et de nous réaliser comme personne, de donner à notre vie le sens que l'on désire et de déterminer ce qui, pour nous, constitue une vie qui vaut la peine d'être vécue. Lorsque la vie perd tout son sens et que la mort devient préférables à la vie, nous sommes libres de la précipiter en nous suicidant. Cette décision éminemment personnelle est l'expression ultime de notre liberté. Elle reflète le caractère unique de chaque personne, et appartient à notre "sphère de souveraineté" individuelle à l'intérieurs de laquelle l'État n'a pas la légitimité de s'immiscer. Respecter le désir de mourir d'uner personne, c'est respecter sa personne et ses convictions et l'idée qu'elle se fait d'une bonne vie. Dans des sociétés libres et démocratiques, comme le Canada et la France, les individus sont des "fins en soi" et ne doivent pas être traités comme des simples moyens ou "rouages impersonnels" au service de la société. Par conséquent, cette liberté individuelle doit être respectée. Mais comme "l'individu ne constitue pas une entité totalement coupée de la société", cette liberté de choisir le moment de sa mort n'est pas absolue. Elle se heurte à d'autres valeurs tout aussi fondamentales comme le respect de la vie humaine et la dignité humaine et est limitée par l'ordre public et les impératifs de vie en société au nom d'un nécessaire équilibre entre les intérêts individuels et collectifs. L'objet de ce mémoire est de réaliser une étude comparative France-Québec sur les aspects juridiques et éthiques des décisions de fin de vie. Dans un premier temps, l'auteur brosse un portait de l'état actuel du droit en France et au Québec. Dans un deuxième temps, il procède à une analyse critique du droit au regard de l'éthique par une réflexion sur le suicide assité et sur l'euthanasie volontaire. Dans un dernier temps, il suggère le maintien de la criminalisation du conseil et de l'encouragement au suicide, mais milite en faveur d'une décriminalisation de l'aide au suicide et de la création d'une infraction spécifique pour l'euthanasie volontaire avec une peine moins sévère.