From ORAS to Regional Boards : The Evoluion of the Regional Role in The Administration of Health and Social Services.

Abstract

Résumé : Les Conseils Régionaux ont été établis afin de décentraliser l'administration des services de santé et des services sociaux. L'implication des CRSSS dans l'administration régionale, a débuté lentement pendant les années 70, mais s'est fait plus rapidement ans les années 80. La Commission Rochon, en 1989, a fait appel à un contrôle régional plus important dans l'administration des services de santé et des services sociaux. À partir de son rôle initial de conseiller, le CRSSS a vue augmenter son rôle dans la planification et organisation régionale. Cependant, le CRSSS n'a encore que peu d'autorité directe et se trouve dans la situation impossible de devoir mettre en oeuvre les politiques ministérielles sans avoir l'autorité nécessaire pour s'assurer de la coopération des établissements impliqués. Cet essai examine l'évolution du rôle et des responsabilités des conseils régionaux et les moyens légaux utilisés pour leur donné l'autoriét requise. Le Ministre s'est souvent servi de directives afin de donner aux conseils l'autorité nécessaire mais il est, selon la législation, sans autorité pour le faire. Ces directives modifient de façon importante les responsabilités et l'autorité des CRSSS envers les bénéficiaires et les établissements. De plus, étant donné que les conseils régionaux et les établissements sont des organismes autonomes, le Ministère n'a pas le droit d'émettre des directives normative ni des directives administratives. Cependant, le Ministère a besoin d'un moyen qui s'adapte facilement pour gérer le réseau. La législation doit être modifier afin d'incorporer de tels moyens et de définir les limites de ces moyens. Nous avons proposé des moyens pour respecter les droits des impliqués tout en respectant les besoins adiministratifs.