Vers un cadre politico-juridique structurant pour catalyser la transition du Québec vers l’économie circulaire

Abstract

L’objectif de cet essai est de formuler des pistes de solutions afin de collaborer à l’instauration d’un cadre politico-juridique cohérent et structurant pour catalyser la transition du Québec vers l’économie circulaire. L’intérêt grandissant qu’ont les gouvernements et les entreprises à adopter ce modèle économique s’explique par son apparente habileté à découpler la croissance économique et la destruction du capital naturel. Il propose plutôt de réconcilier dynamisme économique et impératifs écologiques. Il accomplit ceci grâce à l’application d’un ensemble de stratégies de façon complémentaire et synergique. Ensemble, elles permettent de minimiser l’extraction de ressources vierges et l’enfouissement des matières résiduelles, tout en maximisant la valeur et la durée du cycle de vie des produits en circulation dans l’économie. Par contre, la transition vers l’économie circulaire est ralentie par divers obstacles. Le présent essai se concentre sur le rôle du gouvernement pour lever ces derniers et catalyser la transition.

L’inventaire des mesures entreprises par une dizaine juridictions pour encadrer l’économie circulaire révèle que le gouvernement a plusieurs rôles d’une importance capitale à jouer. Entre autres, il établit des normes juridiques, mobilise les acteurs, informe la population, corrige les échecs du marché, responsabilise les entreprises et stimule des secteurs économiques. Or, l’analyse des politiques et de la législation québécoises révèle que plusieurs jalons de l’économie circulaire ont déjà été posés. Les forces principales de la province incluent la gestion des matières résiduelles, la responsabilité élargie des producteurs, les technologies propres, l’hydroélectricité et l’efficacité énergétique. Certains secteurs sont en émergence comme l’écologie industrielle. Par contre, il reste beaucoup de travail à faire afin d’avoir un cadre complet, efficace et efficient.

Partant de cette constatation, plusieurs recommandations ont été formulées. Des principes transversaux comme la collaboration internationale, l’accès à l’information environnementale et à la justice, ainsi que la démocratie ouverte sont à promouvoir dans l’ensemble du processus. La feuille de route établie par la Ellen MacArthur Foundation est à suivre afin de bien organiser la transition. Une loi et une stratégie sur l’économie circulaire permettraient de recadrer le développement durable et la protection de l’environnement à la lumière de ce changement de paradigme économique. Ces mesures seraient complétées par certaines modifications accessoires au corpus législatif, notamment au niveau de l’approvisionnement public et du droit de la consommation.