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dc.contributor.advisorDemers, Diane L.
dc.contributor.authorRoy, Joanne
dc.date.accessioned2017-07-21T14:52:17Z
dc.date.available2017-07-21T14:52:17Z
dc.date.created2002
dc.date.issued2002
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/10852
dc.description.abstractRésumé: Le contexte dans lequel le Programme de santé au travail a évolué depuis ses débuts, jusqu 'à ce jour, est très complexe. D'une part, l'objectif visé est le même pour tous: l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs tel que stipulé par l'article 2 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et ce, dans le cadre de la prise en charge par les milieux de travail. D'autre part, les acteurs sont multiples, les champs de compétence pas toujours très clairs et les intérêts nombreux. Le programme de santé spécifique à un établissement n'a pas échappé à ces tiraillements. Ce programme, enchâssé dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail à l'article 113, est, selon certains auteurs, la pierre angulaire de la prévention en matière de santé et de sécurité du travail. La responsabilité d'élaborer et de mettre en oeuvre les activités découlant de l'article 113 est dévolue au Ministère de la santé et des services sociaux. Ce mandat est réalisé aujourd'hui principalement par les équipes de santé au travail des Centres locaux de santé communautaire avec le support conseil des équipes régionales de santé au travail des Directions de santé publique des Régies régionales de la santé et des services sociaux. Ce programme de santé s 'est développé en quatre volets, soit la surveillance environnementale, la surveillance médicale, l'information et les premiers soins. Chacun de ces volets s'est vu attribuer des activités. Certaines de ces activités ont connu des difficultés de sources diverses dont les principales sont le manque de ressources financières auxquelles s'ajoute la remise en question continue de la Commission de la santé et de la sécurité à l'égard de la mise en oeuvre et de la réalisation de ce programme par les ressources du Réseau de la santé. Cet essai cherche à montrer les conséquences de ces difficultés sur l'application de l'article 113 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail à la lumière des objectifs initialement visés par la Politique québécoise de la santé et de la sécurité des travailleurs. ||Abstract: The context in which the Occupational health and safety programme evolved from its inception up to now is very complex. On the one hand, the objective is the same for everyone: elimination at source of the dangers to the health, safety and physical wellbeing of workers as stipulated in article 2 of the Act Respecting Occupational health and Safety, in keeping with workplaces assuming responsibility for it. On the other hand, thereare many players, the fields of competency are not always very clear, and numerous interests are involved. An establishment 's specific health programme has not escaped these frictions. This programme, entrenched in article 113 of the Act Respecting Occupational Health and Safety, is, according to some authors, the cornerstone of prevention in occupational health and safety. The responsibility for developing and implementing the activities ensuing from article 113 has devolved to the Ministry of Health and Social Services. This mandate is carried out today mainly by the occupational health teams in Local community service centres (CLSC), with consulting support from the occupational health teams of the Public health branches of the Regional health and social services boards. This health programme has four components, namely environmental monitoring, medical monitoring, information and first aid. Activities have been assigned to each of these components. Some of these activities have had difficulties that originale from various sources, with the main ones being the lack of financial resources and the continual calling into concern. Of the Occupational Health and Safety board (CSST) about how this programme is implemented and carried out by the resources in the health network. This essay attempts to demonstrate the consequences of these difficulties on the application of article 113 of the Act Respecting Occupational Health and Safety in light of the initial objectives of the Politique québécoise de la santé et de la sécurité des travailleurs (Quebec policy on worker health and safety).
dc.language.isofre
dc.publisherUniversité de Sherbrooke
dc.rights© Joanne Roy
dc.subject"Loi sur la santé et la sécurité du travail. Art. 113
dc.subjectSanté et sécurité du travail (Droit)--Histoire "
dc.titleLe programme de santé spécifique à un établissement 20 ans après sa mise en application
dc.typeEssai
tme.degree.disciplineDroit et politiques de la santé
tme.degree.grantorFaculté de droit
tme.degree.levelMaîtrise
tme.degree.nameLL. M.


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