Le défi du VIH en assurance-vie

Abstract

Résumé: Le VIH est une affection qui fait l'objet de l'attention de tous les milieux dont celui de l'assurance. La problématique du VIH en assurance -vie présente le défi de concilier les impératifs économiques des compagnies d'assurance et les droits fondamentaux de l'assuré. Cet essai se divise en trois parties. En première partie, nous discutons de l'intérêt de l'assureur dans l' évaluation du risque, particulièrement des questionnaires du contrat d'assurance et des tests de dépistage exigés par ce dernier. En seconde partie, sont traités le droit à l'inviolabilité de la personne, les droits à la vie privée et à la confidentialité, le droit à la non-discrimination et le droit à l'accès de l'assuré aux dossiers le concernant. La troisième partie se veut une réconciliation entre les buts économiques de l'assureur dans la sélection des risques et les droits fondamentaux de l'assuré. Nous suggérons l'élaboration d'une démarche plus adéquate de sélection des risques, ainsi que la possibilité, pour l'assuré, de choisir, le professionnel de la santé ou le médecin pour effectuer les tests de dépistage ou l'examen médical requis. ||Abstract: The HIV is a disease that focuses the attention of all circles of society and evidently, the one of insurance. In life insurance the HIV presents the challenge of conciliating the economic goals of the insurance companies and the fundamental rights of the insured. This essay is divided in three parts. The first part deals with the insurer' s interest in the evaluation of risks, especially concerning questions about the insurance contract and HIV testings required by the latter. The second part deals with the right of the inviolability of the person, the rights to private life and the confidentiality, the right to non-discrimination and the right of access for the insured to his own file. The third part favors a compromise between the insurer's economic goals in the choice of risks and the fondamental rights of the insured. We suggest the elaboration of a more adequate approach concerning the choice of risks and also the possibility, for the insured, to choose his own Health Professional or doctor to perform HIV tests or medical exam required.