La responsabilité professionnelle du dentiste exerçant en cabinet privé

Abstract

Résumé: Le présent ouvrage s'intéresse à certains aspects juridiques de l'exercice de la médecine dentaire en cabinet privé. Il se divise en trois parties dont la première s'attarde à décrire les paramètres du contrat de soins dentaires. On y étudie d'une part l'étendue et d'autre part le contenu obligationnel du contrat. La deuxième partie se penche sur l'étude de la responsabilité civile professionnelle de l'odontologiste. Elle traite des conditions générales de responsabilité civile appliquées à l'exercice de la médecine dentaire sans oublier les particularités soulevées par la responsabilité du fait d'autrui et du fait de la chose. Enfin, la dernière partie analyse certaines questions juridiques reliées aux travaux de prothèses et à la sédation intraveineuse.||Abstract: The present essay is concerned with the study of certain judicial aspects involved in the private practice of dentistry. It is divided in three parts, the first of which is aimed at describing the scope and the duties of parties in the dental contract. The second part covers the professional liability of the dentist, and deals with the general conditions of civil liability applied to dentistry. It also studies the questions of vicarious liability and responsibility for things under the dentist's care. Finally, the third part investigates certain legal aspects of dentistry related to implants and intravenous sedation.