La responsabilité du médecin en génétique

Abstract

Résumé: La responsabilité du médecin en génétique est influencée par certaines particularités quant à la nature de l'information, aux patients et aux médecins. Ces particularités transforment l'approche médicale qui passe de diagnostique et curative vers une approche davantage prédictive et pronostique. Les obligations du médecin sont en conséquence modifiées et actualisées par les normes professionnelles. Cet essai décrit les fondements de la responsabilité civile médicale en matière de génétique. Les obligations traditionnelles du médecin, d'obtenir un consentement éclairé, de respecter le secret professionnel, de traiter son patient et de lui accorder le suivi nécessaire à sa condition dans le respect des standards de compétence élaborés par les normes professionnelles, y sont définies. Par ailleurs, la perception des professionnels de la santé en génétique des obligations du médecin est également examinée dans le but d'évaluer si elle conforme à leurs obligations légales .||Abstract: In human genetics physician liability is influenced by the nature of the information, the patients and by the physicians themselves. Moreover, genetic characteristics transform the medical approach from diagnostic and curative to predictive and pronostic. As a result, the legal duties of the physician are also transformed. Furthermore professionnal norms also plays a role. This essay describes the legal liability of the physician within human genetics. The traditional medical duties , to obtain an informed consent, to respect confidentiality, to treat the patient and to give appropriate follow-up in the respect of professionnal standard of care, are defined. Futhermore, the perception of the physician duties in human genetic are examined in order to go as to analyze their conformity to legal duties.