Les affres de la spécialité : le médecin doit-il consulter?

Abstract

Résumé: Cet essai s'intéresse à certains aspects de la responsabilité civile médicale et plus particulièrement à l'obligation de recourir à un médecin plus qualifié. Il se divise en deux grandes parties dont la première se penche sur l'analyse des fondements de cette obligation. Il traite d'abord du morcellement de la médecine puis s'attarde à décrire le contenu obligationnel du contrat médical soit les droits et les devoirs du patient et du médecin respectivement. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la consultation. Elle se penche notamment sur la relation entre le consultant et le médecin traitant de même que sur la responsabilité de ce dernier face aux recommandations du consultant. Par la suite, la façon d'apprécier le comportement du médecin est analysée eu égard à son statut professionnel. Finalement, une liste est dressée quant aux situations spécifiques où le médecin a l' obligation de consulter dans le but de dégager un modèle d'évaluation.||Abstract: This essay tackles some aspects in the area of civil liability in the medical profession. More specifically, it focuses on the duty of the physician to refer a patient to or to consult a more qualified physician in certain circumstances. This paper is divided into two parts. The first part analyzes the fundamental principles of the duty to consult or to refer. It initially describes the schism within the medical community regarding this topic, and it then examines the obligations of both patients and physicians in the context of the medical contracts. The second part is devoted to the study of the relationship between doctors and specialists, as well as the liability of the treating physician with respect to consultants' opinion. Further, this section analyzes the standard applied when analyzing a physician's behaviour in relation to his professional status. Finally, in order to create an evaluative model, a list of specific situations in which the doctor has the obligation to consult, is presented.