Les personnes déficientes intellectuelles et la confidentialité des renseignements médicaux et psychosociaux les concernant

Abstract

Résumé: La confidentialité des données médicales et psychosociales est un pré-requis essentiel à la confiance qui doit exister entre les usagers et les intervenants, professionnels ou non, offrant ces services . Le fait que les usagers soient des personnes déficientes intellectuelles oblige à une démarche encore plus rigoureuse des intervenants en matière de confidentialité. Une approche éthique permet de mieux circonscrire cette démarche puisque les lois ne tiennent pas compte des limitations intellectuelles, ni ne donnent de définition précise. L'auteure de cet essai a voulu étudier la question de la confidentialité en regard des caractéristiques d'une clientèle très particulière . A partir d'une analyse des dispositions législatives applicables, et après une brève comparaison avec les lois de l'Ontario, elle en arrive à la conclusion que les personnes déficientes intellectuelles sont plus à risque de subir les conséquences de bris de confidentialité en raison de leurs capacités limitées à exercer un jugement éclairé et à faire valoir leurs droits .||Abstract: The confidentiality of medical and psychosocial data is an essential prerequisite for the trust that must exist between the users and the employees, professionals or non-professionnals , who otfer these services . The fact that the users are intellectually retarded persons dictates an even more rigourous bearing from the employees in the matter of confidentiality. An ethical approach allows to better circumscribe this move since the laws do not take into account intellectual limitations, nor do they give a precise definition . The author of this essay wanted to study the confidentiality question with regards to the characteristics of a very particular clientele. From an analysis of the applicable legislative dispositions and following a brief comparison with the Ontario laws she concludes that the intellectually retarded persons are more at risk of being subjected to consequences of a confidentiality break because of their limited capacity to exercise an enlightened judgement and to assert their rights.