La régulation du système hospitalier français à l'aune de l'expérience québécoise

Abstract

Résumé: L'action publique a connu de profonds bouleversements au cours des vingt dernières années avec l'appropriation des mécanismes de la régulation dans de nombreux domaines. Loin d 'apparaître comme un repli de l'intervention publique, la régulation contribue au redéploiement de l'Etat dans la sphère économique et sociale. Les systèmes de santé québécois et français n'échappement à ce mouvement de repositionnement contemporain de l'action de l'Etat. La transformation de ces deux systèmes publics de santé se manifeste par une atténuation de la fonction des instruments administratifs traditionnels dans l'action des pouvoirs publics. Toutefois, l'appropriation des procédés de la régulation montre une adaptation aux finalités spécifiques de chacun des systèmes de santé où la concurrence ne constitue au surplus qu'un instrument parmi d'autres de l'action menée par les autorités sanitaires français et québécois. La régulation participe à la rénovation du rôle de l'Etat à des degrés divers dans l'organisation du système de santé français et québécois, mais la diffusion de ses mécanismes demeure encore partielle pour considérer qu'elle soit la méthode d'intervention privilégiée des pouvoirs publics.||Abstract: Since twenty years, the public action has faced profound upheavals with the appropriation of the regulation mechanisms in numerous areas. lndeed, regulation is contributing to the redeployment of the State in the economic and social sphere. Quebec and French's health systems do not escape from the movement of this contemporary repositioning in public action. The transformation of these two public healthcare systems appears in the mitigation of traditional administrative instruments in public authorities actions. Nevertheless, the appropriation of regulation processes, points out an adaptation to the specific purposes of each health systems. In both systems, the competition is only an instrument among other actions led by French and Quebec sanitary authorities. The regulation is participating to the renovation of the role of the State in the organization of these health care systems but this mechanism is only partly used so it cannot be considered as the preferential method of the public authorities.