Le devoir d'information du médecin : évolution récente : une étude comparative en droit québécois et en droit français

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Publication date
2002Author(s)
Michel, Micheline
Subject
Médecins--Responsabilité professionnelleAbstract
Résumé: La présente est une étude comparée du droit français et du droit québécois. Elle passe en revue les principes qui régissent l'obligation du médecin de renseigner le patient. La comparaison révèle beaucoup de ressemblance entre les deux systèmes juridiques, mais également et surtout beaucoup de différences pertinentes issues des développements jurisprudentiels récents.||Abstract: The following study compares French and Quebec Law. It reviews the principles regulating the physician's obligation to inform the patient. The comparison shows many similarities between the two judicial systems but also and more importantly many pertinent differences resulting from recent developments in jurisprudence.