La responsabilité du médecin pour le fait de son patient dangereux : l'étude critique de l'affaire Tarasoff et l'examen d'une solution en droit civil québécois

Abstract

Résumé: Le médecin pratiquant en psychiatrie est parfois confronté à des situations où son patient peut être une menace pour la vie ou l'intégrité physique d'un individu en particulier ou d'un groupe d'individus. Parce que le médecin est tenu au secret professionnel, il n'est pas évident de déterminer quels sont ses devoirs et obligations en pareilles situations. Le présent ouvrage étudie les motifs pouvant justifier d'imposer ou non au médecin, un devoir de contrôler un tel patient ou de protéger un tiers menacé par ce patient. Afin de trouver des éléments de solution à cette problématique, les décisions de la common law américaine seront analysées . Nous nous proposons ensuite de vérifier l'influence pratiquée par la common law américaine sur la common law canadienne en la matière. Enfin, fort de ces découvertes et après avoir fait état des connaissances médicales en ce qui a trait à la prévisibilité du comportement violent d'un individu, cette essai a comme objectif de vérifier les solutions les plus susceptibles d'être retenues en droit civil québécois.||Abstract: Physicians working in psychiatry are sometimes confronted with situations where their patient may represent a threat to the life or physical integrity of a particular individual or group of individuals. Because physicians are bound by doctor-patient privilege, it is not always obvious where their duties and obligations lie in such situations. This study examines the reasons that might justify imposing on physicians a duty to control this type of patient or to protect a third party who is threatened. In order to find a solution to this dilemma, American common law decisions will be analyzed. We will then verify the influence of American common law on Canadian common law pertaining to this question. Finally, based on these results and after reviewing medical knowledge regarding the foreseeability of the violent behavior of a individual, we will examine the solution most likely to be upheld under Quebec civil law.