La détermination du lien causal dans les cas de maladies dont l'étiologie est inconnue : inférences, probabilités et épidémiologie

Abstract

Résumé: Les maladies dont l'étiologie est inconnue posent des problèmes nouveaux au droit. Dans ces cas, la science n'est pas en mesure d'énoncer des «lois de la nature» qui permettraient d'établir si un facteur a probablement causé (ou non) une maladie chez un individu. Elle peut seulement énoncer que dans le cadre de l'étude d'une population, une augmentation de la maladie a été constatée en présence de certains facteurs: c'est l'étude épidémiologique. Or, le droit exige la démonstration d'un lien causal entre une faute et un dommage selon la balance des probabilités. Le présent essai se penche sur l'étude épidémiologique et le rôle qu'elle peut jouer eu égard à la théorie de la causalité en droit. Pour ce faire, un retour à l'origine des théories de causalité a été nécessaire, tout comme un regard vers le futur s'avérait inévitable. Conception probabilistique du fardeau de preuve et épidémiologie sont des concepts que les juristes de demain ne pourront ignorer. Nous sommes d'avis qu'ils ont une place au sein du système de droit, mais elle doit être davantage définie. Leur rôle dépendra non seulement de l 'ouverture du monde juridique mais aussi de certaines théories innovatrices telle la théorie de la perte de chance.||Abstract: Diseases of unknown etiology are a new source of legal problems. In these cases, science cannot state those laws of nature that would establish if a factor was the probable cause (or not) of an individual's disease. It can only state that in the context of a population study (epidemiological study) an increase in disease in the presence of certain factors was ascertained. The law now demands that a causal link between a fault and a damage in relation to the balance of probabilities must be shown. This dissertation examines the epidemiological study and its possible role with regard to the causation theory in law. To do so, we must look not only into the past and the origin of the theories of causation, but also to the future. The probability concept of the burden of proof and epidemiology are concepts that future lawyers will not be able to ignore. There is a place for these concepts within our legal system as long as they are well defined. Their role will depend not only on acceptance by the legal milieu but on certain innovative theories such as, the theory of the loss of chance.