La responsabilité civile et sociale du médecin lors de la sélection des embryons dans le cadre de la pratique du diagnostic préimplantatoire

Abstract

Résumé: L'accroissement des connaissances en génétique, jumelé à l'amélioration des résultats obtenus dans le cadre de la procréation médicalement assistée, a permis le développement de techniques de pointe telles que le diagnostic préimplantatoire. Ce diagnostic, intégré au processus de fécondation in vitro, permet la sélection des embryons qui seront implantés chez la femme. Actuellement, le diagnostic est utilisé pour des motifs thérapeutiques, c'est-à-dire éviter la transmission de certaines maladies génétiques ou chromosomiques. Cependant, les progrès scientifiques laissent entrevoir une utilisation plus large, à des fins de convenance, pour la sélection de caractéristiques non pathologiques, ou encore dans l'intérêt d'un tiers, lorsque la fin poursuivie est la compatibilité immunologique nécessaire aux dons d'organes ou de tissus . Les impacts sur la personne humaine sont donc importants et, paradoxalement, l'encadrement juridique de cette technique est encore mince. La responsabilité du médecin dans la pratique du diagnostic préimplantatoire est donc d'une importance capitale, et ce, au niveau personnel et social. Cette question prend une importance capitale afin d'éviter qu 'une génération d'enfants issus du diagnostic préimplantatoire, ainsi que leurs parents, soient victimes des effets encore méconnus de cette technique.||Abstract: Advances in the field of genetics, coupled with improvements in medically assisted reproduction, have led to the development of leading-edge technology such as preimplantation diagnosis. This form of diagnosis, which is an integral part of the in vitro fertilization process, allows for the selection of embryos to be implanted in the uterus. Preimplantation diagnosis is currently used for therapeutic purposes, that is, to prevent the transmission of certain genetic or chromosomal diseases. However, given recent scientific discoveries, broader applications are conceivable for the purposes of convenience, in the selection of non-pathological characteristics , or for the benefit of a third person, where the objective is the immunological compatibility required for organ or tissue donation. The consequences to humans are far-reaching. ln contrast, however, the applicable legal framework remains quite sketchy. As a result, the physician's responsibility in carrying out preimplantation diagnosis is crucial, at both the personal and social levels. Consideration of this issue is highly relevant in preventing the victimization of a generation of children and their parents by the still little-known effects of preimplantation diagnosis.