L'expression collective des patients : comment l'implication des associations de patients se traduit-elle dans les systèmes de santé français et québécois?

Abstract

Résumé: Abordée en droit, l'expression collective des patients concerne les moyens légaux à la portée de celles et ceux qui bénéficient de soins de santé. L'émergence de la mobilisation des patients se prête à une analyse du rôle et de la place des associations de patients dans les systèmes de santé français et québécois. En effet, une évolution est constatée à l'échelle collective. Elle se traduit par la place grandissante qu'occupent les associations de patients dans le secteur de la santé. Grâce aux actions qu'elles réalisent, la contribution de ces organisations est remarquée. Mais leur impact dans les systèmes de santé français et québécois reste relatif. Si elles bénéficient d'un cadre propice à la réalisation de leurs missions, leur efficacité tend parfois à être remise en cause. Du point de vue du droit comparé, il apparaît que des différences mais également des similitudes existent entre règles auxquelles est soumise l'expression collective en France et au Québec.||Abstract: The patients' collective expression refers to legal resources available to the beneficiaries of health care. To date, some traces of this concept can be found in the legal doctrine. The emergence of the patients' mass mobilization allows us to analyze the role and place of patients organizations in both the French and Quebec health care systems. An evolution of this concept has been noticed at a collective level, demonstrated by the fact that patients' organizations have started to occupy a growing space in the health care sector. Thanks to their actions, the contribution of these organizations has gone far from being unnoticed. However their impact on French and Quebec health systems seems to be rather weak. Despite the fact that they benefit from a legal framework allowing them to realize their missions, their efficacy sometimes tends to be questioned. From a comparative law point of view, differences but also resemblances can be noticed in the rules governing the patients' collective expression in France and in Quebec.