Les postes temporairement dépourvus de leur titulaire dans le Réseau de la santé et des services sociaux : étude jurisprudentielle

Abstract

Résumé: Cet essai analyse les effets de la jurisprudence arbitrale portant sur les postes temporairement dépourvus de leur titulaire dans le Réseau de la santé et des services sociaux. ll met en évidence, d'une part, les droits et obligations des employeurs et, d'autre part, les obligations des salariés et particulièrement ceux qui ont inscrit leur disponibilité sur la liste de rappel. Ainsi, lorsqu'un poste devient temporairement dépourvu de son titulaire, pour l'une des raisons prescrites aux conventions collectives, l'employeur peut décider de réorganiser le travail et de ne pas combler la vacance. Par contre, il a l'obligation de respecter l'ancienneté des salariés tout comme il doit nécessairement faire appel aux salariés qui ont inscrit leur disponibilité, par titre d'emploi, sur la liste de rappel. De son côté, le salarié a également certaines obligations envers son employeur comme, par exemple, respecter la disponibilité qu'il a exprimée par écrit. Ces obligations sont donc passées en revue.||Abstract: This essay studies the incidence of labor case law on temporarily vacant positions within health and social service network. On the one hand, it points out the rights and obligations of the employers and on the other, the obligations of the salaried employees, particularly those who wrote down their name and availability on the recall list. When a position has no incumbent for a temporary period for one of the reasons under the labor agreements, the employer may reorganize the work and decide not to fill the vacancy. However, employers are under the obligation to respect the seniority of the salaried employees and call on the salaried employees whose availability per job title appears on the recall list. Also, the salaried employees must meet certain obligations towards their employer. For instance, salaried employees must respect the availability they indicated in writing on the recall list. Those obligations are being reviewed here to.