Le principe de l'inviolabilité de la personne humaine et son corollaire : le droit de refus de traitement

Abstract

Résumé: La science biomédicale a mis à la disposition de l'homme des moyens prodigieux pour combattre la maladie, amoindrir la souffrance et repousser les frontières de la vie et de la mort. Ce progrès de la science a bouleversé les valeurs sociales et les principes juridiques fondamentaux. En effet, les nouvelles technologies ont poussé l'homme à s'interroger sur la validité des assises sur lesquelles il se basait antérieurement. Bien que le droit accuse un retard sur les techniques biomédicales, l'harmonie sociale exige un encadrement légal général qui fixe les limites de ce qui est permis à la lumière des droits de l'homme. Le dualisme inhérent au sujet traité est le suivant: le respect de l'autonomie de la personne et son droit à l'inviolabilité s'opposent au caractère sacré de la vie et au principe de protection de la personne. Ce conflit sera étudié dans le cas des personnes majeures, capables d'exprimer leur volonté. Dans la première partie de cet ouvrage, nous analysons les droits canadien et québécois, en regard des droits civil, constitutionnel et criminel afin de voir si le principe de l'inviolabilité de la personne est reconnu dans notre système juridique. Cette partie se terminera par l'analyse du droit de refus de traitement. Dans la deuxième partie, nous étudions les exceptions au principe de l'inviolabilité de la personne et au droit de refus de traitement. Sont analysés, le cas du mineur, du majeur inapte à consentir et les exceptions découlant de la protection de la santé publique. Ensuite, la situation de la femme enceinte fait l'objet d'une étude particulière. En regard des droits canadien et québécois, nous en arrivons à la conclusion que bien qu'il reconnaisse le principe de l'inviolabilité de la personne et son corollaire le droit de refus de traitement, ces derniers ne sont toutefois pas absolus et ils doivent parfois être soumis à certaines exception.||Abstract: Biomedical science has given man formidable means to fight disease, lessen suffering and increase life expectancy. Scientific progress has upset social values and fundamental legal principles. New technologies have caused man to question the validity of basic assumptions on which he formerly relied. In the context of biomedical techniques, social harmony requires a general legal framework in which to set limits as to what is allowed in the light of men's rights. The inherent dualism of this subject is as follows: respect for an individual 's autonomy and right to inviolability versus the sanctity of life and the principle of personal protection. This conflict will be studied using persons having reached the he of majority who are capable of expressing their desires. In the first part of this study, we analyze Canadian and Quebec rights, looking at civil, constitutional and criminal rights to see if the principle of individual inviolability is recognized in our legal system. This portion ends with an analysis of the right to refuse treatment. In the second portion, we will study exceptions to the principle of personal inviolability and the right to refuse treatment. The case of minors, or adults unable to consent and exceptions to public health protection will also be covered. With regard to Canadian and Quebec rights, we have come to the conclusion that while the principle of personal inviolability and is corollary, the right to refuse treatment, are commendable, they are not absolutes and there are exceptions to the rule.