La grossesse contractuelle : aspects juridiques et sociaux

Abstract

Résumé: Lorsque tous les espoirs de procréer naturellement sont perdus, la grossesse contractuelle semble une alternative plus efficace et plus naturelle que l'adoption pour les couples infertiles. Mais le désir de procréer, de se transmettre à travers ses enfants, nous donne-t-il le droit à l'enfant à tout prix? Cet essai étudie le contrat de grossesse en fonction du droit positif québécois. La validité et les enjeux de tels arrangements à tous les niveaux, y compris les intermédiaires professionnels, sont questionnés. A partir des limites normatives, le gouvernement pourrait établir des limites juridiques à la grossesse contractuelle. Il y va de la dignité de la femme et de l'enfant.||Abstract: When infertile couples have lost any hope of having children, surrogacy may seem a more efficient and natural choice than adoption. What is descendants? the price of wishing to procreate, of desiring Is there a right to a child, at any price? This essay analyses the surrogacy contract according to the Quebec Civil Law. It raises the issues of both the legal validity and the social risks as well as the role of the professional intermediary of such agreements. On the basis of normative principles, the government should legislate to limit surrogacy arrangements. The dignity of children and of women are at stake.