L'expertise médicale devant le tribunal : étude législative comparée du droit québécois et du droit français

Abstract

Résumé: La jurisprudence et la doctrine sont unanimes à l'effet que l'expertise constitue la plaque tournante du procès en responsabilité médicale. Cependant, le juge québécois, contrairement au juge français, ne désigne pas l'expert médical et ne fixe pas non plus sa rétribution. Doit-on s'en réjouir ou s'en inquiéter? La présente étude tente de cerner comparativement les modalités pratiques de ce moyen de preuve dans le contexte du droit civil québécois et du droit civil français. Elle passe donc en revue les principes juridiques en la matière, évalue les solutions qui sont proposées et précise en quoi et pourquoi certaines méritent d'être approuvées plutôt que d'autres. Elle débouche enfin sur un certain nombre de renseignements juridiquement pertinents et scientifiquement imitables.||Abstract: Authors and case law are unanimous in saying that expert testimony is the turning point in any medical liability suit. However, Quebec judges, contrary to that of French judges, do not designate the medical expert not do they set his or her remuneration. Should we rejoice or worry? The analysis that follows will attempt to comparatively define the practical questions surrounding this means of evidence in Quebec civil law and French civil law. lt will therefore review all relevant judicial principles, evaluate proposed solutions and suggest why some should be retained more than others. Finally, it will provide a certain amount of pertinent and scientifically importable judicial information.