Le droit au retour au travail

Abstract

Résumé: Le droit au retour au travail est un droit fondamental reconnu à l 'article 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce droit est confirmé et précisé aux articles 234 et suivants. Ces dispositions sont de droit nouveau, car les premieres lois protégeant les travailleurs victimes d 'un accident du travail ne contenaient aucune disposition traitant du droit au retour au travail. Cependant, le droit au retour au travail ne peut s 'exercer que pendant un certain délai qui varie en fonction du nombre de travailleurs dans l'établissement où travaillait le travailleur. La procédure à suivre lors de la mise en application du droit au retour au travail varie selon que le travailleur est régi ou non par une convention collective.||Abstract: The right to return to work is a fondamental right recognized by section 1 of the Act respecting industrial accidents and occupational diseases. This right is confirmed and elaborated by sections 234 and subsequent articles. Those sections confer new rights because previous acts protecting workers victimized with industrial accident did not provide any topics related to the return to work right. However, the right to return to work can only be exercised within a certain lapse of time which is in relation with the number of workers in the establishment. The procedure to follow when implementing the right to return to work varies whether the worker is governed or not by a collective work agreement.