L'embryon ex utero : entre l'être et le néant

Abstract

Résumé: L'avancement des nouvelles techniques de reproduction suscite des questions ayant une incidence légale et éthique. La possibilité de créer, en laboratoire, des embryons humains et de les conserver pendant un certain temps remet en cause des concepts juridiques connus. L'auteure entreprend une analyse du statut juridique de l'embryon ex utero en le comparant à celui établi pour le foetus in utero et en faisant les distinctions que sa situation particulière impose. Après avoir constaté que le droit actuel ne répond pas aux interrogations suscitées par la présence d'embryons ex utero, l'auteur dresse un portrait des différentes doctrines élaborées sur le sujet et prend position en faveur de la création d'une nouvelle catégorie de droit et d'une réglementation particulière tant au point de vue civil que pénal.||Abstract: The improvement of medically assisted reproduction technologies have raised many complex legal and ethical issues. The possibility to create embryos in a laboratory and to allow them to survive outside the womb questions well-known legal ideas. The author analyses the legal status of ex utero human embryo and compares it to that of in utero fetus, considering all necessary distinctions given its peculiar situation. After showing that the current legal framework is inapropriate in the case of ex utero embryo, the author studies different theories on the subject and recognizes the need for a new legal category and particular legislation both in civil and criminal law.