L'indemnisation des victimes de la vaccination : peut-on faire mieux? Regard sur les effets indésirables de la vaccination et sur l'indemnisation des victimes au Québec

Abstract

Résumé: La vaccination s'inscrit au rang des interventions les plus efficaces en santé publique. Mais, malgré les avantages que l'on reconnaît aux vaccins , les débats sur l'immunisation occupent une place importante en regard des effets adverses possibles sur la santé, ces derniers soulevant plusieurs questions juridiques et scientifiques. Malgré le fait que les complications post-vaccinales sérieuses soient rares en pratique, certains enfants et adultes sont occasionnellement victimes d'effets nuisibles et préjudiciables. Au Québec, depuis 1988, un programme d'indemnisation des victimes de la vaccination a été mis en place sans égard à la faute. Cet essai vise à poser un regard sur la performance de ce programme unique au Canada. Dans un premier temps, nous avons constaté une disparité entre le nombre de victimes alléguées et le nombre de personnes qui obtiennent compensation. Puis, bien qu 'un recours soit disponible pour le réclamant qui se croit lésé par une décision rendue, ce droit nous semble plus théorique que pratique. Les difficultés concernant l'indemnisation des victimes font ici l'objet d'une analyse critique. Un lourd fardeau demeure: celui de prouver le lien de causalité entre le vaccin et le préjudice subi par la victime. Il nous apparait que le programme d' indemnisation des victimes de la vaccination au Québec mérite d'être révisé, afin de redéfinir, dans son approche, les compromis nécessaires entre la réalité juridique et la légitimité scientifique. ||Abstract: Vaccination falls among the most effective interventions in public health. But despite the recognized benefits of vaccines, immunization debates are important in view of possible adverse effects on health, since they raised several legal and scientific issues. Despite the fact that serious post-vaccination complications are uncommon in practice, some children and adults are occasionally victims of harmful and dangerous effects. ln Quebec, since 1988 , a no -fault compensation program for victims of vaccination has been implemented. This essay is aimed to look at the performance of this unique program in Canada . At first, we noticed a disparity between the number of alleged victims and the number of people who get compensation . Difficulties concerning victim compensation of are subject here to critical analysis . A heavy burden is remaining: to prove the causal link between the vaccine and the injury suffered by the victim. lt appears to us that the victim compensation program of vaccination in Quebec deserves to be revised in order to redefine the needed trade-offs between legal reality and scientific legitimacy.