La responsabilité hospitalière du triage : analyse de l'application de "l'échelle de triage et de gravité" dans le processus de l'évaluation du patient à l'unité d'urgence et son impact sur la responsabilité hospitalière, médicale et infirmière

Abstract

Résumé: Ce document traite de la mise en place et de l'utilisation d'un outil de travail standardisé appelé « L'échelle canadienne de triage et de gravité pour les départements d 'urgence (ÉTG) », destiné au personnel soignant, médecins et infirmières, oeuvrant dans les unités d'urgence du Québec. Depuis le déploiement national de cet outil en 2002 auprès de toutes les unités d'urgence, il nous apparaît pertinent de se pencher sur la portée d'un tel événement. Le principal intérêt de cet ouvrage porte, entre autres, sur l'analyse juridique et médicale en regard des enjeux et des conséquences d'une utilisation non standard et non conforme aux règles de l'art de cet outil depuis son implantation. Un regard critique est posé à l'égard des responsabilités et des obligations hospitalières et professionnelles attendues, par l'application des dispositions législatives en vigueur actuellement au Québec. Finalement, des constats sont émis ainsi que des recommandations sont proposées aux fins d'améliorer la prestation et la qualité des soins et des services dispensés dans les unités d'urgence du Québec.||Abstract: This document examines the deployment and application of a standardized work tool called the "Canadian emergency department Triage and Acuity Scale (CTAS) ", intended for medical staff, doctors and nurses, working in the emergency units of Quebec hospitals. Since the 2002 national implementation of the CT AS in all emergency departments, the authors found pertinent to assess the situation and consider the significance of such an event. Therefore, the principal object of this paper is the legal and medical analysis of the stakes and consequences of the nonstandard and not in conformity with the code of practice usage of this instrument since its implementation. A critical glance is posed on the hospital and the medical staff responsibilities and obligations expected by the application of the legislative measures in force currently in Quebec . Finally, reports and recommendations are emitted for purposes of improvement of the performance and the quality of medical care and services dispensed in the emergency units of the province of Quebec.