La responsabilité du fabricant de produits pharmaceutiques en droit québécois

Abstract

Résumé: Cet essai porte sur la responsabilité du fabricant de produits pharmaceutiques en droit québécois. Une première partie s'intéresse aux obligations auxquelles sont assujettis les fabricants, soit l'obligation de diligence et de renseigner. Dans la seconde partie, ce sont les recours contre les fabricants de produits pharmaceutiques qui retiennent notre attention. Nous étudierons alors un cas pratique, celui de la drogue DES qui, administrée à des femmes enceintes, pouvait causer le cancer à leurs enfants, une vingtaine d'années plus tard.||Abstract: The subject of this essay is the liability of the manufacturer of pharmaceutical products in the law of Quebec. The first part deals with the two basic duties of these manufacturers, namely the duty of care and the duty to inform. In the second part, we will examine the remedies available to victims of pharmaceutical products by concentrating on the practical case of DES, a drug administered to pregnant women which caused their children to suffer from cancer approximately twenty years after birth.