La relation de confiance entre le médecin et son patient en droit civ11 québécois: impact de la réforme des services de santé et des services sociaux

Abstract

Résumé: Cet essai traite de la relation de confiance entre le médecin et son patient et de l' impact de la réforme des services de santé et des services sociaux sur cette relation. Il analyse, en première partie, le caractère intuitu personae du contrat médical en droit civil québécois et l'influence de cette qualification sur les obligations contractuelles du médecin traitant. L'analyse traite plus particulièrement de l'obligation de suivre du médecin. En deuxième partie, cet essai décrit les aspects généraux de la réforme et de manière plus détaillée, le «virage ambulatoire». Ensuite, l'analyse traite des impacts de cette réforme sur le libre choix du médecin par le patient et des impacts du «virage ambulatoire», sous l'angle de la chirurgie d'un jour, sur l'obligation de suivre du médecin traitant.||Abstract: This essay explores the relationship based on trust between the physician and his or her patient and the impact on this relationship of the reform in the Quebec health care system. The first part of the essay examines the intuitu personae character of the medical contract in Quebec civil law and the influence of this characterization on the treating physician's contractual duties. In particular, it examines the physician's duty to not abandon his or her patient. The second part of the essay describes the general aspects of the reform with the focus on the reorientation toward ambulatory care. Furthermore, it analyses the impact of this reform on the patient's freedom to choose his or her physician. It also analyses the impact of the reorientation toward ambulatory care on the treating physician's duty to not abandon following one day surgery.