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dc.contributor.advisorLegault, Georges-Auguste
dc.contributor.authorChalouhi, Souhail
dc.date.accessioned2017-07-21T14:48:27Z
dc.date.available2017-07-21T14:48:27Z
dc.date.created2008
dc.date.issued2008
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/10706
dc.description.abstractL'émergence de la médiation commerciale et son développement se font à un rythme accéléré pour palier à l'insuffisance de la justice à répondre aux besoins des citoyens. Ce processus de règlement des différends est en plein essor partout au Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde. Pourtant, au Québec et en particulier à Hydro-Québec, on affiche une certaine réticence à acquiescer à la demande des fournisseurs d'inclure dans les contrats une clause de médiation commerciale comme mode de règlement des différends. Dans un contexte où la société d'État favorise une relation de partenariat, on s'interroge sur les perceptions des acteurs clefs par rapport à un mode de règlement qui est susceptible de préserver les relations à long terme entre les parties en conflit.
dc.language.isofre
dc.publisherUniversité de Sherbrooke
dc.rights© Souhail Chalouhi
dc.subjectMédiation commerciale
dc.subjectRèglement des différends
dc.subjectContrats de construction
dc.subjectClauses contractuelles
dc.subjectModes alternatifs
dc.subjectDroit
dc.subjectJustice alternative
dc.subjectConciliation
dc.subjectSociété d'État
dc.subjectDroit administratif
dc.subjectGestion de la chose publique
dc.subjectConflit
dc.subjectArbitrage
dc.subjectPartenariat
dc.titlePartenariat et médiation commerciale: la situation de la société d’état québécoise
dc.typeEssai
tme.degree.disciplinePrévention et règlement des différends
tme.degree.grantorFaculté de droit
tme.degree.levelMaîtrise
tme.degree.nameLL. M.


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