Partenariat et médiation commerciale: la situation de la société d’état québécoise

Abstract

L'émergence de la médiation commerciale et son développement se font à un rythme accéléré pour palier à l'insuffisance de la justice à répondre aux besoins des citoyens. Ce processus de règlement des différends est en plein essor partout au Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde. Pourtant, au Québec et en particulier à Hydro-Québec, on affiche une certaine réticence à acquiescer à la demande des fournisseurs d'inclure dans les contrats une clause de médiation commerciale comme mode de règlement des différends. Dans un contexte où la société d'État favorise une relation de partenariat, on s'interroge sur les perceptions des acteurs clefs par rapport à un mode de règlement qui est susceptible de préserver les relations à long terme entre les parties en conflit.