Une évaluation des échanges entre les participants au Budget participatif du Plateau-Mont-Royal de 2008 en fonction de normes de délibération démocratique

Abstract

Résumé: Le présent essai a pour objet l'évaluation, en fonction de normes de délibération démocratique, des échanges qui ont eu lieu entre les participants à un processus mis sur pied par une administration municipale pour favoriser la participation citoyenne a la prise de décisions à caractère budgétaire. Ce processus, le Budget participatif du Plateau-Mont-Royal, a eu lieu en 2008 et se voulait un exercice de démocratie directe. Le cadre conceptuel qui a permis d'effectuer cette évaluation s'inspire de la « procédure délibérative idéale » proposée en 1989 par le philosophe politique américain Joshua Cohen. Pour cet auteur, la délibération idéale est libre, raisonnée, entre personnes égales et dans le but d'en arriver à un consensus rationnellement motivé. Les données recueillies, principalement de documents produits par l'administration et d'entrevues semi-dirigées des principaux acteurs, révèlent que même si le processus présentait plusieurs caractéristiques de la procédure délibérative idéale, il comprenait plusieurs lacunes, de sorte que l'exercice était plus « participatif » que « délibératif », avec tout ce que cela implique sur le plan de la légitimité démocratique de l'expérience.||Abstract: The purpose of this essay was to evaluate, on the basis of norms of democratic deliberation, the exchanges that took place between participants in a process organized by a municipal government to promote citizen participation in budgetary decision making. This process, the Plateau-Mont-Royal Participatory Budget, took place in 2008 and purported to be an exercise in direct democracy. The theoretical framework of this evaluation was based on the «ideal deliberative procedure » proposed in 1989 by American political philosopher Joshua Cohen. According to Cohen, ideal deliberation is free, reasoned, between equal parties and aimed at a rationally motivated consensus. The data gathered, mainly from materiel produced by the local government and semi-structured interviews of the main actors, suggests that even though the process included many features of ideal deliberative procedure, it also fell short thereof in many respects, so that the exercise was more "participative" than "deliberative", with all that this implies in terms of democratic legitimacy.