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dc.contributor.advisor[non identifié]
dc.contributor.authorCantin, Jules
dc.date.accessioned2017-07-21T14:48:22Z
dc.date.available2017-07-21T14:48:22Z
dc.date.created2000
dc.date.issued2000
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/10702
dc.description.abstractRésumé: Dans un contexte juridique, en présence d'un dommage et d'un lien de causalité, l'erreur de jugement demeure encore aujourd'hui l 'objet de débats visant à déterminer la responsabilité civile. Cet essai viendra donc mettre en lumière la notion d 'erreur de jugement par comparaison avec celle de la faute. Pour ce faire nous devrons étudier en parallèle les deux concepts et chercher à établir des critères pour chacun. De plus , nous traiterons de l'erreur en général, de ses conséquences et de son avenir dans le domaine du droit de la santé. Nous avons sélectionné les décisions les plus pertinentes de notre table exhaustive des jugements. Ainsi, une revue de la doctrine et de la jurisprudence sur la question apportera un éclaircissement appréciable. Enfin, nous aborderons les notions d'aléa thérapeutique et de risque inhérent et terminerons par la responsabilité sans faute et la gestion des risques.||Abstract: In a judicial context, where damage and causality links are present, judgment errors remain. Today this is a subject of debate regarding civil responsibility. This essay will therefore explore both the notion of judgment error vis-à-vis (fault). To do this we must study these two concepts in parallel and establish criteria for each. A study of jurisprudence on the question will bring forth an appreciable enlightenment. We have selected the most pertinent decisions from our exhaustive table of judgments. We will also elaborate the concept of general error, it's consequences and it's effects in the health care field . Lastly, this study will elaborate on the notions of therapeutic hazards and it' s inherent risks and will close with no fault responsibility and risk management.
dc.language.isofre
dc.publisherUniversité de Sherbrooke
dc.rights© Jules Cantin
dc.subjectMédecins -- Responsabilité professionnelle
dc.subjectPersonnel médical -- Responsabilité professionnelle
dc.subjectHôpitaux -- Responsabilité civile
dc.titleLes Distinctions entre l'Erreur de Jugement et la Faute en Responsabilité Civile Médicale et Hospitalière au Québec, au Canada et ailleurs, d'hier à aujourd'hui jurisprudence et doctrine
dc.typeEssai
tme.degree.disciplineDroit et politiques de la santé
tme.degree.grantorFaculté de droit
tme.degree.levelMaîtrise
tme.degree.nameLL. M.


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