L'influence concurrente de la science et la technique en droit de la santé

Abstract

Résumé: La science et la technique sont deux disciplines distinctes. À l'égard du droit, leur différences se manifestent surtout par le type d'influence qu'elles exercent sur celui-ci. La science a été la première et la plus importante influence sur le droit depuis les Révolutions anglaise et française. Dans le contexte philosophique positif puis presque exclusivement scientifique, le droit a pris son fondement dans les valeurs sociales et des principes juridiques généraux. Ensuite, sous une nouvelle impulsion sociale, la technique a pris la place de la science dans son influence sur le droit. Si bien que, depuis 1950, nous voyons apparaître, dans une société devenue technoscientifique, un droit plus spécifique, plus appliqué, plus efficient. Les normes spécifiques se multiplient et le droit se complexifie, il tend à devenir lui aussi une technoscience. Conscient de l'influence de ces tendances sur notre système juridique, et plus particulièrement de l'influence actuelle de la technique sur le droit, les juristes du secteur de la santé auraient tout avantage à entretenir un juste équilibre entre ces paramètres dans leurs réflexions professionnelles, sachant qu'à leur tour les choix législatifs ou jurisprudentiels ont le pouvoir, à long terme, d'influencer les autres secteurs sociaux.||Abstract: Science and technology are two distinct subjects. In regard of law, their differences show primarily through their specific influence on the matter. Science has been the first and most potent influence on law since the English and French Revolutions. Through positivism philosophy and later on an omnipotent science context, law has grown from social values and general juridical principles. Afterwards, in response to a new social impulse, technology has replaced science as a major influence on law. In fact since 1950, law has become more specifie, more applied and more efficient, in a society that has become technoscientific. Since then, specific norms have increased and law has grown more complex as it tends to become too, a technoscience. Conscious of the influence of these tendencies on our legal system, and more precisely of the actual influence of technology on law, jurists in the field of health law should keep a balance between these parameters in their professional considerations. Knowing in turn, that their legislative or jurisprudential choices have the power to influence other social fields in the long term.