L’évolution de l’obligation de soigner du médecin qui pratique la télémédecine

Abstract

Résumé: La télémédecine soulève une foule d'interrogations relativement aux enjeux juridiques qu'elle suscite. À cet égard, la responsabilité civile du médecin pratiquant la télémédecine constitue une préoccupation majeure. Bien que les principes de base de la responsabilité médicale soient bien établis, le contexte dans lequel ils s'appliquent amène de nouvelles données dont le droit doit tenir compte. Considérant ce qui précède, la présente étude tente d'analyser l'obligation de soigner du médecin en télémédecine. Elle trace donc l'évolution du devoir de soigner à travers la révision des éléments de base de la responsabilité médicale et la mise en oeuvre de l'obligation dans le contexte télémédical.||Abstract: The practice of telemedicine raises several legal issues regarding matters it creates. One of these relates to the civil liability of the physician involved in the practice of telemedecine. Even tough principles of medical liability are well established, the context in which they apply brings new issues that the law has to consider. In light of this, the present study analyses the duty to treat of the physician in telemedicine. It traces the evolution of the duty to treat by revisiting the basic elements of medical liability and by applying this obligation in the telemedical context.