Les enjeux juridiques et éthiques du dépistage prénatal: analyse comparative entre le Québec et la France

Abstract

Résumé: Nous somme devenus, au fil du temps, les artisans de notre propre futur. Grâce aux récents développements en matière de technologie médicale, nous avons maintenant un certain contrôle sur ce à quoi demain ressemblera. En effet, grâce au dépistage prénatal, nous avons accès à une manne d'informations qui nous permet de décider de la voie à suivre. Ce pouvoir infini, jusqu'alors inconnu, nous permet d'entrevoir au-delà de l'horizon. Toutefois, un tel pouvoir vient immanquablement avec d'immenses responsabilités, à l'égard de l'enfant à venir et de soi-même. Le choix de dépister ou non son futur enfant est lourd de conséquences. L'angoisse, le stress et la peur peuvent devenir le lot de nombreux parents ayant recours au dépistage prénatal. Une fois les résultats des tests obtenus, impossible de revenir en arrière. Ces derniers devront prendre une décision déchirante : mettre au monde un enfant handicapé ou bien arrêter la grossesse. Il s'agit là de l'expression ultime de notre liberté. Le dépistage prénatal sera donc le sujet principal du présent mémoire. En premier temps, une analyse comparative sera effectuée entre le Québec et la France pour faire ressortir les enjeux juridique du dépistage prénatal. Il sera question des droits fondamentaux du foetus et de la mère, mais également des dérapages légaux pouvant découler d'un programme de dépistage prénatal, comme l'accessibilité et la responsabilité médicale. En deuxième temps, les enjeux éthiques seront expliqués et analysés. Le choix, ou l'absence de choix ainsi que la question de l'eugénisme seront traités. Des pistes de solution seront ensuite amenées et critiquées.||Abstract: Over the years, we have become masters of our own destiny. Thanks to recent developments in medical technology, we now have a better control on what tomorrow will be. Indeed, thanks to prenatal screening, we have access to masses of information that allows us to decide which direction to take. This infinite power, unknown up to now, allows us to see beyond the horizon. However, this type of power comes subsequently with huge responsibilities for the child to come and for oneself. The choice of screening or not the future child is full of serious consequences. Anxiety, stress and fear can become the reality of many parents proceeding to prenatal screening. Once the results are out, there is no going back. The parents will then have to take a heart-breaking decision: bring to life a handicapped child or end the pregnancy. This reflects the ultimate expression of our freedom. Prenatal screening will therefore be the main subject of this essay. First, a comparative analysis will be made between Quebec and France to highlight the legal issues of prenatal screening. We will refer to the fondamental rights of the fetus as well as the legal faux pas related to a program of prenatal screening such as accessibility and medical liability. Second, ethical issues will be explained and analyzed. Choice, or the absence of it, as well as the question of eugenics will be elaborated. Avenues of solutions will then be brought-up and criticized.