La prise en considération de l'environnement dans la mise en place des mesures municipales en sécurité civile

Abstract

En raison de sa vaste étendue, le territoire québécois est exposé à une multitude d’aléas différents qui peuvent menacer la sécurité de la population. Ces menaces nécessitent des interventions de la part des municipalités en vue de protéger la vie humaine, qu’il s’agisse du déploiement de personnels d’urgence ou la mise en place d’ouvrages ou de mesures de protection. De telles interventions peuvent causer une dégradation ou une perturbation des milieux naturels pouvant détruire des écosystèmes. Cet essai a pour objectif de bonifier la prise en considération des impacts environnementaux lors de la planification et de la mise en place de mesures de protection de la population contre les aléas. Pour ce faire, le cadre juridique applicable est détaillé afin de répertorier les pouvoirs et responsabilités des différents acteurs impliqués dans les domaines de la sécurité civile et de la protection de l’environnement. De plus, la gestion des risques au Québec est décrite afin de répertorier les principaux modes de gestion applicables à quatre des principaux aléas naturels qui menacent la sécurité des Québécois et les impacts environnementaux potentiels et réels de ces mesures sont analysés. De ce portrait de la situation québécoise en matière de sécurité civile et de protection environnementale, il est possible de déceler les lacunes quant à la conciliation de ces deux préoccupations et de proposer des pistes d’amélioration afin que les autorités puissent prendre de meilleures décisions. Le cadre légal québécois prévoit la prise en considération des impacts environnementaux pour plusieurs types de projets et d’ouvrages en vue d’atténuer les impacts lors des travaux de protection réalisés en prévention des aléas. Toutefois, le choix des mesures devra toujours considérer la primauté de la vie comme premier critère de sélection. De plus, ce principe selon lequel la sécurité de la population passe avant tout implique que la prise en considération des impacts environnementaux peut être négligée lors de situations d’urgences ou lors de sinistres. Il est ainsi recommandé d’être proactif et de mettre en place des mesures en prévention des aléas, ce qui soumet les municipalités à certaines obligations quant à l’évaluation des impacts environnementaux, en plus de réduire les coûts liés aux interventions d’urgence et aux travaux de rétablissement des lieux après un sinistre. À cela s’ajoute la pertinence d’adapter les interventions d’urgence afin d’en atténuer les répercussions sur les milieux naturels. Un développement continu de connaissances et de compétences favorisera une prise de décisions intégrant ces pistes de solution et influencera les processus décisionnels afin que la conciliation entre la protection de l’environnement et la sécurité civile soit optimale.